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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny

   Budget de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   03/10/2019
2. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019
3. Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Sécurité dans les prisons

   Réponse du Ministère de la justice

   18/10/2018
4. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
5. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
6. Question n° 20421 posée par M. René Beaumont

   Programme relatif à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation dans le budget pour 2012

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
7. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

   Déficit de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
8. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

   Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

   Réponse du Premier ministre

   20/10/2005
9. Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   06/10/2005
10. Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

    Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    06/10/2005