Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07812 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de plein air

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 10922 posée par M. Jean Louis Masson

    Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Retenue de garantie d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

    Réclamations relatives aux impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson

    Réclamations relatives aux impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur