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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 01482 posée par Mme Virginie Klès

   Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/08/2012
2. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

   Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2012
3. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012
4. Question n° 03117 posée par M. Jean Louis Masson

   Réclamations relatives aux impôts locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
5. Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson

   Réclamations relatives aux impôts directs locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2012
6. Question n° 03457 posée par M. Marcel Rainaud

   Débits de boissons au sein d'une station touristique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2012
7. Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2012
8. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

   Retenue de garantie d'un marché public

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013
9. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

   Recensement des enfants en garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013
10. Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

    Biens fonciers en déshérence dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    12/12/2013