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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales