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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17014 posée par M. Alain Marc
Qualité du service public postal en Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08496 posée par M. Alain Marc
Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07359 posée par M. Alain Marc
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06724 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06309 posée par M. Alain Marc
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06310 posée par M. Alain Marc
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04995 posée par M. Alain Marc
Avenir du commissariat aux comptes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01274 posée par M. Alain Marc
Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances