Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

419 questions

  1. Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini

    Clarification du déroulement des plans d'options sur actions

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23609 posée par M. Philippe Bas

    Statut des agences locales de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

    Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

    Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier

    Mécénat des festivals musicaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman

    Reversement de la TGAP aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances