Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot

    Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 01712 posée par Mme Sophie Joissains

    Financement du futur réacteur RES

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00527 posée par M. Philippe Adnot

    Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 01655 posée par M. Philippe Paul

    Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  9. Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05617 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances