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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet

   Évasion fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/09/2012
2. Question n° 0141G posée par M. François Marc

   Paradis fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2013
3. Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/05/2013
4. Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet

   Impôts - Fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2013
5. Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre

   Pression fiscale

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/09/2013
6. Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation en Bretagne

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   01/11/2013
7. Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Pression fiscale

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   15/11/2013
8. Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   15/11/2013
9. Question n° 0262G posée par Mme Isabelle Pasquet

   Fiscalité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   29/11/2013
10. Question n° 1013G posée par M. François Marc

    Redistribution fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    04/11/2016