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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances