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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

   Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
2. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012
3. Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu

   Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
4. Question n° 01821 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre les excès du tabagisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012
5. Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

   URSSAF et Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2012
6. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
7. Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre les excès du tabagisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
8. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

   URSSAF et Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
9. Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir de la filière hippique française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2012
10. Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    31/01/2013