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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23559 posée par M. André Reichardt
Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09876 posée par M. André Reichardt
Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10046 posée par M. André Reichardt
Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02041 posée par M. André Reichardt
Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0142S posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics