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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 17014 posée par M. Alain Marc

   Qualité du service public postal en Aveyron

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020
2. Question n° 08496 posée par M. Alain Marc

   Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/01/2019
3. Question n° 07359 posée par M. Alain Marc

   Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/10/2018
4. Question n° 06724 posée par M. Alain Marc

   Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/09/2018
5. Question n° 06309 posée par M. Alain Marc

   Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
6. Question n° 06310 posée par M. Alain Marc

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
7. Question n° 04995 posée par M. Alain Marc

   Avenir du commissariat aux comptes en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/05/2018
8. Question n° 01274 posée par M. Alain Marc

   Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/09/2017
9. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

   Demi-part supplémentaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/10/2015
10. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/07/2015