Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

3081 questions

  1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

    Réponse du ministère : Écologie

  2. Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini

    Clarification du déroulement des plans d'options sur actions

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23557 posée par M. Alain Anziani

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 23558 posée par M. Daniel Percheron

    Application de la législation sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23559 posée par M. André Reichardt

    Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 23560 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi « Lagarde »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 23570 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 23582 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fraude à la carte bancaire sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 23585 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 23588 posée par M. Claude Jeannerot

    Effectivité de l'application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances