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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu
Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01821 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les excès du tabagisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les excès du tabagisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances