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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
2. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

   Emplois non pourvus

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2013
3. Question n° 06776 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation de l'INSEE

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/06/2013
4. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

   Recensement des enfants en garde alternée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013
5. Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Déficit de données statistiques à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/12/2013
6. Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme

   Exilés fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/05/2016
7. Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
8. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

   Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018
9. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

   Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019
10. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

    État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    14/03/2019