Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016
2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013
3. Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013
4. Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Emploi des travailleurs handicapés au ministère

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/11/2013
5. Question n° 08771 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Fonctionnement éco-responsable du ministère

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2013
6. Question n° 08557 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du ministère

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/10/2013
7. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   19/09/2013
8. Question n° 08132 posée par M. Raymond Couderc

   Seuils applicables aux SAS

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
9. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
10. Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/09/2013