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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon
Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06049 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie