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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33545 posée par M. André Meric
Personnels navigants: droits syndicaux
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 09651 posée par Mme Michèle André
Subventions allouées par le FIATA aux lignes aériennes déficitaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer