Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remblai d'un terrain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Question n° 02351 posée par M. Jean Louis Masson

Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Question n° 02594 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay

Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/02/2018
Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018