Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'un abri démontable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un abri démontable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  6. Question n° 13373 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'un abri démontable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  8. Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un abri démontable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une carrière à chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 11166 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière pour l'entraînement des chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales