Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

Efficacité des paratonnerres

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/05/2018
Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

Nitrate d'ammonium

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts miniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018