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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0016A posée par Mme Hélène Luc
Situation du transport aérien
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
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Question n° 0060A posée par M. André Meric
Industrie aérospatiale: difficultés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00395 posée par M. Anicet Le Pors
Prévention des pollutions marines par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00392 posée par M. Raymond Marcellin
Prévention des pollutions marines par hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00380 posée par M. Michel Chauty
Pollution marine par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00362 posée par M. Pierre Noe
Pollution pétrolière sur les côtes bretonnes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00360 posée par M. Georges Lombard
Catastrophes Amoco Cadiz et Tanio: mesures prises et nouvelles mesures indispensables à prendre
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00351 posée par M. Michel Chauty
Naufrage du "Tanio" en Manche
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00356 posée par M. Serge Boucheny
Politique sociale dans la construction aéronautique
Réponse du ministère : Transports