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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel
Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 30147 posée par M. Jean Cluzel
Maintien des centres secondaires de permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04395 posée par M. Jean Cluzel
Politique supplémentaire de grands travaux publics au bénéfice des zones rurales
Réponse du ministère : Transports