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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

   Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
2. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

   Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
3. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

   Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
4. Question n° 13467 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019
5. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévoyance obligatoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
6. Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon

   Mise en danger de 80 000 places de crèches

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019
7. Question n° 11644 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Nouveau dispositif de financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
8. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
9. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

   Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

   Réponse du Ministère du travail

   20/06/2019
10. Question n° 09545 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture de trente-huit centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire

    Réponse du Ministère du travail

    21/03/2019