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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Laffitte
Politique du Gouvernement à l'égard de l'innovation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet
Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0156A posée par M. Marc Boeuf
Difficultés de l'entreprise Prodelis de Bordeaux (Gironde)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0111A posée par M. Jean-Marie Rausch
Politique de restructuration industrielle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0100A posée par M. Marc Boeuf
Etalement des vacances
Réponse du ministère : Temps libre