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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05323 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surconsommation médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vigilance à l'égard de la prescription et de l'utilisation des médicaments de la classe des benzodiazépines et apparentés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03948 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01042 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé