Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

  1. Question n° 1978S posée par M. Sebastien Pla

    Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

    Institutions sociales et usagers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

    Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  4. Question n° 34477 posée par M. Paul Girod

    Simplification des procédures d'accès aux droits sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 28827 posée par M. Serge Mathieu

    Inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 28252 posée par M. Michel Sergent

    Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 27246 posée par M. Jacques Pelletier

    Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 20220 posée par M. Jacques Pelletier

    Institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 19882 posée par M. Alain Dufaut

    Institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 19461 posée par M. Francis Giraud

    Réforme des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Santé