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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24122 posée par M. Jean-Noël Guérini
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. Antoine Lefèvre
Recyclage des déchets inertes du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence