Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 21788 posée par M. Louis Souvet

    Renforcement de l'attractivité des métiers liés au service domestique

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05907 posée par M. Philippe Darniche

    Difficultés financières du secteur de l'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05335 posée par M. François Pillet

    Convention collective unique du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06170 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation et revendication des salariés des associations d'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti

    Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05852 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Attractivité des métiers de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12882 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible