Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

    Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

    Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19230 posée par M. Michel Teston

    Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25718 posée par M. François Marc

    Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

    Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne