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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay
Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04640 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'étendre le bouclier tarifaire aux copropriétés et logements sociaux
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03648 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'inflation sur les banques alimentaires et leurs publics bénéficiaires
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay
Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Céline Brulin
Difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du coût de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay
Vente d'énergie par un fournisseur alternatif
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence