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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 03700 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétude des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme de reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville

   Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03101 posée par Mme Patricia Schillinger

   Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02826 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02020 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 00988 posée par M. Bruno Belin

    Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence