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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de transfert des zones d'activités portuaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent
Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0235C posée par M. Antoine Lefèvre
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0236C posée par M. Pierre-Yves Collombat
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence