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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03561 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoir du maire et arrêté de péril

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02809 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02698 posée par M. Éric Kerrouche

   Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/03/2012

   Pertinence

8. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

   Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/03/2012

   Pertinence

9. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   01/03/2012

   Pertinence

10. Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    01/03/2012

    Pertinence