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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00422 posée par Mme Hélène Luc
Retrait des syndicats intercommunaux : création d'une commission de conciliation dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence