Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 03700 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des maires ruraux quant à la mise en oeuvre de la réforme de reversement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence