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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert
Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Jean-François Humbert
Disponibilités professionnelles pour exercer le mandat de maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence