Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

    Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21953 posée par M. Jean-François Longeot

    Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisation des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot

    Recensement communal de 2021 et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot

    Dotation élu local et potentiel fiscal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne