Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

    Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

    Feux tricolores intelligents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

    Revoir le report des élections dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13525 posée par M. Jean-François Longeot

    Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot

    Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

    Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert

    Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet

    Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne