Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

    Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet

    Effets des quotas dans les communes de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00759 posée par M. Louis Souvet

    Devoir d'ingérence régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet

    Rapport sur l'état du parc monumental français

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes ayant un sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

    Indemnités des élus départementaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible