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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot
Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot
Feux tricolores intelligents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16902 posée par M. Jean-François Longeot
Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14021 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence