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Questions avec réponses

171 questions

1. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

   Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16201 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Augmentation des prélèvements mensuels EDF-GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 16022 posée par M. Michel Moreigne

   Présence territoriale et capacités d'intervention d'EDF et de GDF en Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

   Avenir de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/01/2003

   Pertinence

9. Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 00416 posée par M. Yves Coquelle

    Avenir d'EDF et de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    11/07/2002

    Pertinence