Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20995 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20767 posée par M. Daniel Reiner

    Transfert de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'éligibilité à la DETR

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible