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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Fabien Gay
Ravages de la sous-traitance dans les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Fabien Gay
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence