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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0205S posée par M. Frédéric Marchand

   Indemnisation pour frais de déplacement des élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0112S posée par M. Rémi Cardon

   Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   30/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 0886S posée par M. Michel Raison

    Transfert aux départements des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    18/07/2019

    Pertinence