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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Michel Forissier
Violences urbaines en banlieue lyonnaise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence