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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00737 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence