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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1148S posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer
Montant de la dotation de base de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. André Boyer
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet
Situation des communes placées en fusion association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence