Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

Compétence voirie des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 0969S posée par M. François Marc

Finances départementales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

Difficultés de gestion des biens de section

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence