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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan
Organisation de Technival
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0699G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence